Plan d'Action pour Madagascar

Réalité actuelle

Au cours du siècle passé, 330.000 titres fonciers avaient été délivrés, soit à un rythme de 1.000 titres par an. En 2006, 10 % du territoire national sont dotés de titres et de certificats fonciers. En 2005, le Gouvernement a lancé le Programme National Foncier (PNF) qui inclut notamment la facilitation des transactions foncières ainsi que la mise en place de 21 guichets fonciers et ce, jusqu’à la fin du mois de décembre 2006. Toutefois, pour permettre une forte motivation du secteur privé dans la production, les superficies dotées de titres et certificats fonciers ainsi que le rythme de leur délivrance devront être améliorés de façon significative. Le cadre juridique foncier actuel ne répond pas aux besoins des paysans et aux exigences des grands investisseurs

Objectifs

Le système foncier assurera les rôles suivants : social, économique et écologique. Il constituera un outil d’incitation aux initiatives privées, à petite et à grande échelle. Tous les propriétaires fonciers, en milieu rural et urbain, se sentiront en sécurité.

Stratégies

1. Moderniser et informatiser la propriété foncière et l’archivage des documents topographiques.
2. Décentraliser la gestion de la propriété foncière aux niveaux des communes et des régions.
3. Reformer la législation foncière.
4. Renforcer la capacité des agents du service foncier.
5. Créer des bases de données foncières en vue des investissements dans le tourisme, l’agrobusiness et les industries manufacturières.
6. Harmoniser l’intervention des partenaires de développement dans la Politique Nationale Foncière.