
Plan d'Action pour Madagascar
Défi 4 : Etablir un processus budgétaire de l’ etat efficace et efficient



En 2006, le système budgétaire est en cours de simplification et de coordination avec le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFP). Des initiatives ont été lancées pour augmenter rapidement les revenus tirés des impôts, des taxes et des droits de douanes. Durant les trois dernières années, les bailleurs de fonds ont appuyé le pays par le biais d’aides budgétaires et d’annulation de dettes.
Toujours est-il que les revenus publics sont insuffisants à cause de nombreux manques à gagner dus aux exemptions, aux exonérations et aux faiblesses de l’Administration. Par
ailleurs, l’attribution, les procédures et les contrôles des dépenses sont encore inadéquats.
1. Lois, règlements et procédures sur les impôts, taxes et droits de douanes fournissant des revenus suffisants pour des services publics de qualité.
2. Allocation des ressources publiques faite à partir des négociations entre les ministères, les Régions et les Communes, répondant aux priorités et aux besoins de ces entités avant décision parlementaire.
3. Elaboration du budget et exécution des dépenses conformes aux principes de bonne gouvernance.
1. Renforcer et appliquer la loi et les règlements.
2. Améliorer la transparence et le contrôle des finances publiques et de l’exécution budgétaire.
3. Maximiser les revenus des impôts et taxes ainsi que de l’exploitation rationnelle du patrimoine national.
4. Réduire le gaspillage et assurer l’utilisation rationnelle et efficace des ressources de l’Etat.
| PROJETS ET ACTIVITÉS PRIORITAIRES | RESPONSABLE DU PROJET |
|---|---|
| 1.Achever la réforme des finances publiques pour intégrer tous les systèmes financiers. | Ministre responsable du budget |
| 2. Rendre plus efficace l’ensemble des mécanismes de contrôle des revenus et des dépenses | Ministre responsable du budget |
| 3.Réviser et harmoniser les politiques, lois et règlements sur les taxes, droits et redevances | Ministre responsable du budget |
| 4. Améliorer le système de collecte de revenus fiscaux (impôts, taxes droits et redevances) | Ministre responsable du budget |
| 5. Etablir une Fondation pour pérenniser les revenus de l’exploitation du patrimoine national | Présidence |
| 6. Mettre les informations sur les finances publiques en
ligne pour assurer la transparence et la responsabilité. |
Présidence et Primature |
| 7. Assurer l’application du nouveau Code de Marchés Publics | Autorité de Régulation des Marchés Publics |
| INDICATEURS | 2005 | 2012 |
|---|---|---|
| Taux de pression fiscale (Recettes fiscales/PIB) | 10% | 15% |
| Indice PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability) | 6 | 20 |
| Part du budget voté consacré au secteur social effectivement dépensée | - | Toute |
