Plan d'Action pour Madagascar

Réalité actuelle

En 2004, un programme de réforme du système judiciaire a été mis en place par le Ministère de la Justice. Depuis, environ 60.000 cas d’affaires pénales en attente ont été apurés. Des juges de mise en état ont été institués dans tous les tribunaux
pour accélérer et améliorer le traitement de dossiers civils et commerciaux. Un Code de Déontologie a été adopté et distribué, et tous les magistrats y ont été formés.
Toujours est-il qu’une partie du système judiciaire est perçue comme corrompue. Bon nombre de lois et règlements ne répondent pas aux besoins actuels, malgré les réformes
entreprises et la refonte de plusieurs textes.

Objectifs

1. Une large réforme étendue du système judiciaire pour assurer l’équité, l’impartialité et la diligence.
2. Des procès transparents, équitables et rapides.
3. Une législation répondant aux besoins du développement rapide et facilitant les fonctions de la société.
4. La Charte des Nations Unies sur les droits humains respectée.
5. Aucun détenu en prison pendant plus d’une année sans jugement (pour des infractions mineures, pas plus de 30 jours).
6. Des conditions de vie conformes aux standards évalués par la Croix Rouge Internationale dans toutes les prisons.

Stratégies

1. Asseoir la crédibilité et l’indépendance des juges en s’assurant de leur intégrité.
2. Augmenter la transparence et la responsabilité du système judiciaire, et réformer les lois.
3. Mieux différencier les cas importants des cas mineurs et créer des procédures rapides pour ces derniers.
4. Améliorer les conditions de vie dans les prisons.
5. Développer un système éducatif de réinsertion comme une alternative à l’emprisonnement pour les enfants et adolescents criminels.