Plan d'Action pour Madagascar

Justice : Ce qui va changer

15-11-2007 | Actualités - Actualités nationale - Engagement 1

Le Dialogue Présidentiel sur la Gouvernance responsable (12-13 novembre- Iavoloha) a fait apparaître de forts désirs de changement en matière de Justice. Aux attentes des uns et des autres correspondent des engagements. Pour que cela devienne réalité, chacun doit y mettre du sien, c’est les sens des demandes exprimées.

La première attente du public est que les juges soient véritablement indépendants.

La deuxième est que ceux qui ont le courage de dénoncer les injustices soient protégés des représailles.

La troisième vise à mettre un terme aux interventions abusives. Et enfin, le public attend des sanctions contre les magistrats, policiers et gendarmes corrompus.

De leur côté, les magistrats souhaitent que la Présidence, le Gouvernement et les Parlementaires soient les premiers à manifester le respect dû à la Justice (pas de dénigrement) et fassent preuve d’honnêteté intellectuelle dans les critiques. Ils souhaitent également que ceux-ci s’abstiennent de toute intervention dans le déroulement du processus judiciaire.

Du Ministère de la Justice et du Conseil Supérieur de la Magistrature, les magistrats attendent une modification des textes de lois sur l’inamovibilité, afin que les affectations soient réellement motivées par la nécessité de service.

La hiérarchie au sein des juridictions devrait également être réaffirmée à travers le pouvoir de sanctions des chefs de juridiction. Enfin, le respect des décisions de CSM et la reconnaissance matérielle envers les magistrats méritants complètent le tableau.

Pour leur part, les autres acteurs du système judiciaire (Police, Gendarmerie, BIANCO) s’attendent à ce que les choses bougent sur les points suivants:

- Un système de suivi des dossiers de corruption, depuis la plainte jusqu’ au jugement.

- Une Chaîne pénale anti-corruption forte pour sanctionner réellement la corruption et récupérer les deniers publics détournés et enfin une législation sur la protection des dénonciateurs.

Ayant pris la mesure de ces espoirs exprimés au cours du dialogue, le Ministère s’est engagé à poursuivre les magistrats corrompus ou dont l’éthique est prise en défaut. Le nouveau CSM (incluant des membres non magistrats) veillera au grain…Last but not least, le Ministère initiera le processus de mise en place de la Haute Cour de Justice.

Les chefs de juridiction se sont engagés à lutter sévèrement contre la corruption au sein de leur juridiction. Pour restaurer l’indépendance de la justice, ils vont faire des propositions de modifications de textes sur l’inamovibilité des juges du siège afin que celle-ci soit effective.

Pour parvenir à ces résultats, le Ministère et les chefs de juridiction demandent la levée de privilèges et immunités des élus locaux et des Officiers de Police Judiciaire, ainsi que l’arrêt immédiat des interventions dans les procédures. Ils demandent que les autres entités sanctionnent les agents corrompus.